Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA 3 v2017
Le site  https://piste.gouv.fr est édité par l’AIFE

Siège social
10 rue du Centre
93464 Noisy le Grand Cedex
01 57 33 99 00

Date de la conformité
Ce site n'a pas encore fait l’objet d’une déclaration de conformité.
Sur cette page seront prochainement publiés :
-    Le niveau de conformité atteint ;
-    Les pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité ;
-    Le résultat détaillé.


Droit à la compensation
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tous les internautes, indépendamment de leurs dispositions physiques et/ou cognitives. Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenus en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

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Défenseur des droits
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Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

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